Le phénomène du harcèlement au travail, qu’il prenne la forme d’agissements répétés, de pressions insidieuses ou d’abus d’autorité institutionnalisés, demeure l’une des atteintes les plus graves portées à la dignité et à la santé des salariés en France. La CFE‑CGC SMS souhaite apporter un éclairage précis et accessible sur les différentes formes de harcèlement définies par la loi, afin de permettre à chacun d’identifier clairement ces situations, de connaître les obligations de l’employeur et de comprendre les voies de recours disponibles. Ce guide s’appuie exclusivement sur les textes législatifs en vigueur et propose une analyse structurée, destinée tant aux salariés qu’aux cadres et représentants syndicaux confrontés à ces problématiques.
Le harcèlement moral, défini par l’article 222‑33‑2 du Code pénal, correspond à une série d’actes répétés qui ont pour conséquence – ou pour objectif – de détériorer les conditions de vie de la victime, d’atteindre son intégrité psychique ou physique, ou encore de compromettre son avenir professionnel. Ce type de harcèlement s’inscrit souvent dans la durée, produisant un climat oppressant dans lequel la personne perd progressivement ses repères et ses capacités à se défendre.
Ces actes peuvent se manifester sous des formes diverses : propos humiliants ou dévalorisants répétés, mise à l’écart volontaire lors d’activités ou de réunions de travail, surcharge intentionnelle de tâches ou fixation d’objectifs inatteignables destinés à pousser la victime à l’échec.
Les faits de harcèlement moral sont passibles de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Référence : https://www.legifrance.gouv.fr
Le harcèlement sexuel, tel que défini par l’article 222‑33 du Code pénal, englobe tout propos ou comportement à connotation sexuelle, répété ou non, lorsqu’ils portent atteinte à la dignité d’une personne ou créent un environnement intimidant, hostile ou offensant. La loi protège également les victimes de pressions graves, même lorsqu’elles ne sont pas répétées.
Cela peut inclure des avances insistantes, des sollicitations sexuelles non désirées, des remarques obscènes, ou encore l’envoi de messages ou d’images à caractère sexuel, y compris via des outils numériques professionnels ou personnels.
Le harcèlement sexuel est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Référence : https://www.legifrance.gouv.fr
L’article L1152‑1 du Code du travail interdit explicitement tout acte de harcèlement au travail, c’est‑à‑dire tout agissement répété susceptible d’entraîner une dégradation des conditions de travail, de porter atteinte aux droits ou à la dignité du salarié, de compromettre sa situation professionnelle ou d’altérer sa santé.
L’employeur est tenu par une obligation générale de prévention et de sécurité. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux et garantir un environnement professionnel sain.
Le harcèlement institutionnel se distingue par le caractère systémique des pratiques en cause. Il s’agit de comportements ou de décisions abusives émanant d’une institution — entreprise, administration ou service public — créant un cadre de travail pathogène ou discriminatoire.
Ces dérives peuvent se manifester par des licenciements injustifiés, le refus répété et infondé de promotions, des sanctions disciplinaires dénuées de motif légitime, ou encore par une organisation du travail notoirement toxique.
Le Code du travail (article L4121‑1) impose à l’employeur de garantir la sécurité et la protection de la santé des salariés.
Des sanctions pénales peuvent s’appliquer en cas d’abus d’autorité ou de discrimination : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Malgré leurs spécificités, toutes les formes de harcèlement partagent plusieurs points essentiels :
Pour appuyer une démarche ou une action en justice, il est crucial de conserver tous les éléments probants : courriels, captures d’écran, SMS, témoignages, certificats médicaux, comptes‑rendus de réunions, etc. Noter les dates, les heures et le contexte permet de constituer un dossier solide.
Dans l’entreprise, plusieurs interlocuteurs peuvent être saisis :
Selon la nature des faits :
Des associations spécialisées peuvent accompagner la victime.
Le Conseil de prud’hommes peut être saisi pour les litiges liés au harcèlement au travail, aux discriminations ou aux licenciements abusifs.
Le tribunal correctionnel peut intervenir pour les infractions pénales.
Le délai de prescription est de 6 ans pour les faits de harcèlement moral ou sexuel.
Il est essentiel de consulter un professionnel de santé dès les premiers symptômes (stress, anxiété, épuisement, troubles du sommeil). Un certificat médical peut constituer une preuve indispensable.
La lutte contre le harcèlement au travail repose à la fois sur la connaissance des textes de loi, sur la mobilisation des institutions internes et externes, et sur l’accompagnement des salariés victimes. La CFE‑CGC SMS demeure pleinement engagée pour défendre les droits des personnels et promouvoir des conditions de travail respectueuses de la dignité humaine.
La CFE‑CGC SMS se tient aux côtés des salariés et cadres confrontés au harcèlement sous toutes ses formes. La connaissance du cadre légal est une étape essentielle pour se protéger, agir et faire respecter ses droits.