Il existe différentes caractéristiques de harcèlement moral (du mobbing), telles que la stigmatisation, qui implique la terreur psychologique et la définition des rôles de victime, de harceleur et de spectateurs. Le mobbing, peut être horizontal, entre collègues du même rang, ou vertical, exercé par un leader ou un supérieur. Le harcèlement sexuel au travail est également une forme particulière de mobbing, où la stratégie utilisée est sexuellement motivée.
Les conséquences du mobbing sur la santé mentale et physique de la victime peuvent être graves, allant du stress permanent aux troubles du sommeil, à la dépression et à la détresse morale. Les personnes les plus susceptibles d’être victimes de mobbing sont souvent en début ou en fin de carrière, mais tout le monde peut être la cible. Il est essentiel pour les victimes d’agir rapidement et efficacement, en consultant un médecin si nécessaire et en cherchant un soutien psychologique.
Le mobbing peut également entraîner des préjudices existentiels, affectant la qualité de vie de la victime et nécessitant parfois une évaluation par un psychologue juridique pour déterminer les dommages subis. Enfin, il est important de reconnaître que la législation du travail peut offrir une protection contre le harcèlement moral au travail, et qu’il est essentiel de chercher de l’aide pour mettre fin à cette forme de violence et d’intimidation.
L’article L. 1152-1 du code du travail prévoit : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel « .
Le harcèlement moral peut être commis par l’employeur,par un supérieur ou un subalterne hiérarchique ou par un collègue. S’il est discriminatoire (c’est à dire lié à l’origine, le sexe, l’âge, l’état de santé…), le harcèlement peut être condamné en tant que discrimination même s’il ne résulte pas d’actes répétés.
Le mobbing ne doit cependant pas être confondu avec l’exercice normal des pouvoirs de l’employeur : pouvoirs d’organisation du travail, de contrôle ainsi que disciplinaire.
Dès le départ, nous vous conseillons d’établir un récit précis des faits et de leur historique par la tenue d’un carnet de bord, en vue de la constitution d’un éventuel dossier et de l’élaboration de preuves.
Il revient à l’employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés (article L 4121-1 du code du travail). Il doit notamment prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral (article L 1152-4 du code du travail). Il importe donc que l’employeur soit informé, par écrit si nécessaire, des faits dont vous êtes victime, et de lui demander de prendre toutes mesures nécessaires au rétablissement de conditions de travail normales.
Dans toutes les entreprises dotées d’un CSE ou d’ un CSSCT quand il est mis en place (articles.L. 2312-59 et L. 2312-5 du code du travail). L’employeur peut être saisi de toute atteinte à la santé physique et mentale d’un salarié. Celui-ci est alors tenu de procéder sans délai à une enquête et de prendre les dispositions pour remédier à cette situation. Vous pouvez aussi le saisir pour que celui-ci propose des actions de prévention en matière de harcèlement moral.
Pour vous renseigner et vous accompagner dans d’éventuelles démarches, notamment auprès du conseil de prud’hommes.
Il est vivement conseillé de parler au plus tôt au médecin du travail des difficultés que vous
rencontrez sur votre lieu de travail. Il s’agit en effet d’un interlocuteur privilégié en matière de
souffrances au travail. Tenu au secret professionnel, il est à votre écoute et peut vous apporter une aide au regard de votre situation au sein de l’entreprise. Vous pouvez bénéficier d’un examen médical à votre demande (article R. 4624-34 du code du
travail). Votre employeur doit afficher les coordonnées du médecin du travail sur les panneaux de l’entreprise.
Cette violence a des conséquences sur votre santé physique et mentale à ne pas sous-estimer. N’hésitez pas à en parler à votre médecin traitant, qui pourra, le cas échéant, se mettre en relation avec votre médecin du travail. Il existe par ailleurs des
consultations en pathologie du travail dans certains hôpitaux.
L’inspection du travail veille au respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Vous pouvez saisir l’inspection du travail, soit
à titre d’information, soit pour une éventuelle intervention. Les agents de l’inspection du travail sont tenus au respect de la confidentialité des plaintes.
Si vous vous estimez victime de harcèlement moral vous pouvez intenter une action devant le conseil de prud’hommes. Il vous appartient de présenter des éléments laissant supposer l’existence d’un harcèlement. L’employeur devra alors prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (article L. 1154-1 du code du travail).
Conformément à l’article L. 1152-3 du code du travail, toute sanction, notamment toute rupture du contrat, liée au harcèlement moral est nul, ce qui ouvre droit à des dommages et intérêts ou à la réintégration du salarié. Les salariés qui témoignent du harcèlement
moral bénéficient (article L. 1152-2 du code du travail) de la même protection.
En cas de harcèlement moral, le salarié peut choisir d’agir au pénal, sous réserve de pouvoir faire état de faits objectifs, en déposant une plainte auprès du Procureur de la République.
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise peuvent agir en justice en votre faveur et à votre demande si vous estimez victime de harcèlement moral sous réserve de justifier d’un accord écrit de votre part. Vous pouvez toujours intervenir à l’instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment (L. 1154-2 du code du travail).