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Droits des salariées enceintes : protections et aménagements

Les salariées enceintes bénéficient de protections spécifiques pour garantir leur santé et leur emploi. Bien que la déclaration de grossesse ne soit pas obligatoire, il est recommandé de la faire avant la 14e semaine afin de bénéficier des droits liés, comme la protection contre le licenciement. La confidentialité de cette déclaration est garantie, et toute discrimination liée à la grossesse est interdite.
Droits des salariées enceintes : protections et aménagements

Aménagements de poste et horaires des salariée enceintes

Les salariées enceintes ont droit à des aménagements de poste ou d’horaires en fonction des recommandations médicales pour préserver leur santé et celle de leur enfant. 

La répartition des horaires peut s’aménager dès le 3e mois, avec une réduction maximale d’une heure par jour sur présentation d’une attestation médicale.

À partir du 5eme mois, une salariée peut arriver 15 minutes plus tard le matin et partir 15 minutes plus tôt le soir sans perte de salaire.

À compter du 6eme mois et avec plus d’un an d’ancienneté, cette réduction est étendue à 30 minutes le matin et 30 minutes le soir, dans la limite d’une heure par jour.

Congé maternité

Les salariées qui attendent leur premier ou deuxième enfant ont droit à 6 semaines de congé avant la naissance et 10 semaines après. Ce congé peut varier entre 16 et 46 semaines selon la situation familiale et professionnelle. Durant cette période, elles perçoivent des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Protection contre les risques professionnels des salariée enceintes

Le Code du travail protège les femmes enceintes contre les expositions à des produits chimiques dangereux, tels que les agents toxiques pour la reproduction ou le benzène. Si des risques sont identifiés, l’employeur doit temporairement affecter la salariée à un autre poste sans réduction de rémunération.

Protection contre le licenciement

La salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement dès la déclaration de grossesse jusqu’à la fin du congé maternité. Cette protection garantit la sécurité de l’emploi pendant cette période critique, sauf en cas de faute grave ou de restructuration économique justifiée.

 

La CFE-CGC SMS soutient l’amélioration des conditions de travail et la protection des femmes enceintes. Ces mesures sont essentielles pour garantir leur sécurité ainsi qu’un équilibre entre vie professionnelle et vie privée pendant cette période importante. Vos conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent également proposer d’autres dispositifs. Renseignez-vous auprès des représentants syndicaux CFE-CGC SMS de votre entreprise.

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