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Dispositions sur les congés payés et les absences maladie La loi n°2024-364 du 22 avril 2024, entrée en vigueur le 24 avril 2024, met en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne en matière de congés payés et d'absences pour maladie. Suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, cette loi clarifie les droits des salariés en arrêt maladie à acquérir des congés payés. La Direction générale du travail (DGT) fournit des précisions sur l’application de ces nouvelles dispositions.
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