logo

Nouvelle disposition concernant les soins critiques

Retour sur les deux décrets concernant l’activité de soins critiques publiés au Journal Officiel le 26/04/2022
Nouvelle disposition concernant les soins critiques

 

Retour sur les deux décrets concernant l’activité de soins critiques publiés au Journal Officiel le 26/04/2022

Leurs buts et de « moderniser les différentes obligations que doivent satisfaire les soins critiques […] » et « de définir une gradation claire entre les différents niveaux de soins critiques, de définir les cas et les différents types de patients qui relèvent de chaque niveau […] ».

Ces décrets entreront en vigueur le 1er juin 2023, et devront être appliqués au plus tard le 1er novembre 2023.

Création de 2 niveaux de soins critiques adultes : réanimation et Soins Intensif.

Les unités de soins intensifs et de réanimation doivent s’organiser en plateau technique de soins critiques comprenant au moins une unité de réanimation et au moins une unité de SIP contiguë pour permettre la permanence des soins avec des médecins spécialistes des soins critiques (médecins anesthésistes réanimateurs (MAR) ou médecins réanimateurs (MIR)

Le principe de réanimation temporaire : les SIP contiguës du plateau technique de soins critiques devront pouvoir supporter un équipement identique à celui d’une réanimation et ainsi permettre l’évolution capacitaire en lits de réanimation selon les besoins de prises en charge des patients. De plus un plan de flexibilité de l’organisation capacitaire en ressources humaines doit être élaboré. Ce plan, doit permettre de faire face à un surcroît d’activité en réanimation. Le volet formation du plan de flexibilité prévoit la constitution et le maintien des compétences d’une réserve de professionnels de santé formés pour venir renforcer les équipes de réanimation et de soins intensifs en cas de situation exceptionnelle.

La réanimation adulte

Elle assure la prise en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances aigües mettant directement en jeu leur pronostic vital ou fonctionnel, et pouvant impliquer le recours à une ou plusieurs méthodes de suppléance.

Son organisation :

De 8 à 10 lits en cas de création d’une nouvelle unité,

– 2 infirmiers pour 5 lits ouverts, jour/ nuit.

– 1 aide-soignant pour 4 lits ouverts, jour/ nuit.

– 1 psychologue,

– 1 masseur-kinésithérapeute ayant une expérience en soins critiques, pouvant intervenir 7 jours sur 7.

Un plan de formation aux soins de réanimation, de huit semaines sur site, devient obligatoire pour les infirmiers prenant leur fonction en réanimation. La formation peut être réduite en cas d’expérience antérieure.

Les SI polyvalents (SIP) et les SI d’organes (, Cardiologie, neuro-vasculaire, hématologie) 

Assurent la prise en charge, au sein d’une unité dédiée, des patients qui sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances aiguës ou liée à la pathologie de l’organe de la spécialité concernée mettant directement en jeu leur pronostic vital ou fonctionnel, et pouvant impliquer de façon transitoire le recours à une méthode de suppléance, dans l’attente le cas échéant d’un transfert en réanimation.

De 6 à 8 lits en cas de création d’une nouvelle unité.

Le nombre de lit minimal de SI de spécialité dépend de la spécialité.

– 1 infirmier pour 4 lits ouverts, jour/nuit

– 1 aide-soignant : pour 4 lits ouverts le jour et pour 8 lits ouverts la nuit,

– 1 masseur-kinésithérapeute ayant une expérience en soins critiques.

Pour la pédiatrie : 

De 6 à 8 lits en cas de création d’une nouvelle unité.

– 2 infirmiers pour 5 lits dont une puéricultrice, jour/nuit

– 1 aide-soignant ou auxiliaire de puériculture pour 4 lits ouverts, jour/nuit

 

Réanimation et SIP +/- SI de spécialité SIP dérogatoires, SI d’hématologie

– 1 infirmier pour 4 lits ouverts dont 1 puéricultrice, jour/nuit

– 1 aide-soignant ou auxiliaire de puériculture : pour 4 lits ouverts le jour et pour 8 lits ouverts la nuit

 

La prime d’exercice en soins critiques

il s’agit d’une une prime d’exercice en soins critiques au sein de la fonction publique hospitalière. Son montant est fixé à 118 euros mensuels bruts.

Les publics concernés : cadre de santé, infirmiers de bloc opératoire, infirmiers anesthésistes, puéricultrices, psychologues, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, aides de pharmacie, aides de laboratoire, aides techniques d’électroradiologie, aides d’électroradiologie, manipulateurs en électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière, les sage-femmes des hôpitaux, auxiliaires médicaux en pratique avancée, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, accompagnants éducatifs et sociaux et agents des services hospitaliers qualifiés exerçant en services de soins critiques.

Pour bénéficier de cette prime, les professionnels doivent réaliser au moins la moitié de leur temps de travail au sein des unités de réanimation, des unités de réanimations néonatales, des unités de soins intensifs, des unités de néonatologie assurant des soins intensifs des unités de surveillance continue.

La prime d’exercice en soins critiques est versée mensuellement à terme échu. Pour les professionnels exerçants leur activité dans plusieurs services, le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans les unités de soins critiques

 

Pour la CFE CGC SMS

Ces décrets répondent aux revendications de la CFE-CGC SMS en terme de reconnaissance des compétences des infirmiers de réanimation.

Ils confirment une spécificité des professions de soins critiques par la durée de formation d’adaptation à l’emploi de huit semaines et d’une prime d’exercice en soins critique.

 

 

D’autres actualités qui pourraient vous plaire

  • Publication
23.06.2024
Mise en place et composition du CSE en entreprise
Découvrir
  • Publication
16.06.2024
Dispositions sur les congés payés et les absences maladie La loi n°2024-364 du 22 avril 2024, entrée en vigueur le 24 avril 2024, met en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne en matière de congés payés et d'absences pour maladie. Suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, cette loi clarifie les droits des salariés en arrêt maladie à acquérir des congés payés. La Direction générale du travail (DGT) fournit des précisions sur l’application de ces nouvelles dispositions.
Découvrir Télécharger