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Suite de la Négociation BASS, AXESS* présente sa recommandation en prévision de son agrément

La recommandation patronale du 29 janvier 2024 concerne la politique salariale d'AXESS en lien avec la construction d'une Convention Collective Unique Étendue (CCUE) dans le secteur sanitaire, social, et médico-social privé à but non lucratif.
Suite de la Négociation BASS, AXESS* présente sa recommandation en prévision de son agrément

AXESS a mis en place des mesures de revalorisations salariales, anticipant la finalisation de la CCUE, en déclinant ces mesures dans un avenant à l’accord CPPNI n°2019-02 du 29 octobre 2019. Cependant, aucune organisation syndicale n’a signé cet avenant. L’enveloppe allouée par l’État pour la politique salariale 2023 et 2024 est de plus d’un milliard d’euros. La Confédération des employeurs (AXESS) a décidé de reprendre ces mesures salariales prévues en les recommandant. Ces recommandations s’inscrivent dans l’attente de la mise en œuvre de la future CCUE.

-Une prime bas salaires rétroactive au 1er juillet 2023, d’un montant de 50€ brut, soit moins de 3%.

-Une prime de 1,3% pour les salaires bruts mensuels n’excédant pas 3480 € bruts, soit au maximum 45 € bruts.

-Une revalorisation des primes pour le travail de nuit, dimanches et jours fériés à partir du 1er janvier 2024:

  • Une indemnité forfaitaire supplémentaire de 11 € bruts pour une plage horaire de 9 heures de travail de nuit.
  • Une indemnité forfaitaire supplémentaire de 4,63 € bruts pour une plage horaire de 8 heures de travail les dimanches et jours fériés.

Pour la CFE-CGC SMS, le dispositif bas salaire ne répond pas à nos revendications « Ségur pour tous » pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Il représente au mieux une revalorisation de 50 € brut pour les Smicards, largement en dessous des dispositifs Ségur 1 et 2 qui est en moyenne de 290 € brut (238 + 60).

La CFE-CGC SMS exprime son inquiétude face à la mise en place systématique, par la confédération des employeurs (AXESS), de mécanismes de « trappe à bas salaire ». Elle réaffirme son opposition aux nouvelles recommandations, mettant en avant que les primes ne valorisent ni les compétences ni l’expérience des salariés. Au contraire, elles ajoutent simplement de la précarité et stigmatisent les cadres et l’encadrement en les excluant d’une partie de ces revalorisations. L’attractivité des métiers des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif est toujours déficitaire face à la fonction publique, et ce, malgré l’allocation d’un milliard d’euros.

*AXESS est la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, qui regroupe deux organisations la FEHAP et Nexem.

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