Ces accords, liés par une clause « miroir » (l’un dépendant de la validité de l’autre), prévoient :
: Tous les professionnels non encore bénéficiaires recevront 238 € bruts par mois à partir du 1er janvier 2024.
: Mise en place d’un calendrier de négociation et des moyens spécifiques pour promouvoir la convention collective unique et étendue (CCUE).
Marie-Sophie Desaulle, Présidente d’AXESS, considère ces accords comme historiques et essentiels pour répondre aux besoins des « oubliés du Ségur », assurant ainsi leur financement. Ces accords nécessitent une procédure d’agrément selon l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, avec une commission prévue le 20 juin.
AXESS, regroupant la FEHAP et Nexem, reste vigilante sur l’allocation des financements dédiés. Ces accords marquent une étape clé pour la structuration et la promotion du secteur non lucratif.
Pour la CFE-CGC SMS, cet accord répond à une revendication de longue date, permettant d’homogénéiser les salaires dans les secteurs sanitaire, médico-social et de l’action sociale. Même si, pour la Branche à Domicile rien n’est encore fait.
Nous serons vigilants quant à l’application de cet accord.La CFE-CGC SMS vous tiendra informés de la deuxième partie de l’accord, qui traite de la convention collective unique et étendue (CCUE).
Les deux textes ont été agréés par le ministère et sont parus au journal officiel du 26 juin 2024: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049780218
*AXESS est la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, regroupant la FEHAP et Nexem, visant à promouvoir ce modèle auprès des pouvoirs publics et des instances nationales.