le compte à rebours est lancé
L’arrêté du 5 août 2021 prévoit qu’à défaut d’accord dans les cinq ans, l’État engagera une fusion administrée, potentiellement moins-disante socialement. Cette échéance du 8 août 2026 impose d’avancer malgré les blocages.
Les négociations avaient été gelées dans le cadre de la CCUE de la BASS, mais elles ont été rouvertes en urgence fin 2025. AXESS a alerté les financeurs sur les surcoûts, tandis que plusieurs organisations syndicales ont dénoncé l’absence de véritable négociation.
La transposition des grilles et de la classification CCN 66 devrait entraîner une hausse de 5 % à 8 % de la masse salariale. Sans financement, les risques sont le gel des recrutements, la réduction des effectifs et une aggravation de la crise d’attractivité.
Transposition des coefficients, reprise d’ancienneté, intégration des points de suggestions, forfait jour pour les cadres, disparition des RTT, revalorisations diverses : la fusion implique une réécriture profonde de
l’organisation du travail et des rémunérations.
le financement de la fusion
Tous les acteurs reconnaissent que sans engagement financier de l’État, la fusion est irréaliste. La question du financement reste le principal blocage.
– Signature d’un accord négocié : scénario privilégié par les organisations syndicales.
– Fusion administrée : scénario redouté.
– Aucun report possible.
La CFE‑CGC SMS défend :
– le maintien du mieux-disant social ;
– une reprise d’ancienneté équitable ;
– une harmonisation transparente ;
– un financement massif de l’État ;
– la vigilance sur le calendrier pour éviter une fusion administrée.
La fusion CHRS–66 représente un tournant majeur. Elle peut renforcer les droits si elle est négociée loyalement et financée à la hauteur des enjeux. La CFE‑CGC SMS continuera de défendre une fusion juste, équitable et protectrice.