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Définitions légales du harcèlement : guide complet CFE‑CGC SMS
La CFE‑CGC SMS rappelle que toute forme de harcèlement constitue une violation grave des droits fondamentaux des salariés. En France, plusieurs textes de loi encadrent strictement le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, le harcèlement au travail et les situations de harcèlement institutionnel.
Ce guide synthétique et pratique a pour objectif d’informer, protéger et accompagner salariés, cadres et représentants syndicaux.
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