La Cour de cassation a confirmé que, selon la Convention Collective Nationale (CCN 51), les deux indemnités pour travail de nuit, prévues pour le travail entre 21 heures et 6 heures pendant au moins cinq heures, ainsi que pour le « travail effectif » toute la nuit, sont cumulatives. L’affaire concernait cinq aides-soignantes et agents administratifs travaillant pour une association gérant des établissements sociaux et médico-sociaux soumis à la CCN 51. Les salariées avaient réclamé des rappels de salaires, notamment au titre de primes de nuit, prévues par la convention. La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel, soulignant que les deux indemnités sont cumulables, et a condamné l’employeur à verser les sommes correspondantes.
Textes concernés :
ANNEXE N°III
INDEMNITES ET PRIMES AVANTAGES EN NATURE
A3.2 – INDEMNITÉS POUR TRAVAIL DE NUIT
A3.2.1 – Salariés assurant un service normal Les salariés qui assurent totalement ou partiellement leur service entre 21 heures et 6 heures et ce, pendant 5 heures au moins, percevront une indemnité égale par nuit à la valeur de 1,03 point.
A3.2.2 – Salariés assurant un travail effectif Les salariés qui assurent un travail effectif (intensif ou non) durant toute la durée de la nuit percevront, en outre, une indemnité égale par nuit à la valeur de 1,68 point