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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024

Les principales mesures incluent des réformes de financement, telles que l'évolution de la tarification à l'activité et la fusion des sections soins et dépendance pour les Ehpad.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été définitivement adopté par le Parlement après le rejet d’une motion de censure. Malgré le recours à l’article 49.3 de la Constitution et des débats perturbés, le texte compte 116 articles. Les principales mesures incluent des réformes de financement, telles que l’évolution de la tarification à l’activité et la fusion des sections soins et dépendance pour les Ehpad.

Le gouvernement a ajusté le budget 2023 de la Sécurité sociale, avec des sous-objectifs nationaux de dépenses d’Assurance maladie revus à la hausse. Cependant, des préoccupations persistent quant à la couverture des surcoûts liés à l’inflation. Des réformes notables concernent la lutte contre la fraude, la régulation macroéconomique des produits de santé, la vaccination contre le papillomavirus, et l’expérimentation de l’activité physique adaptée pour les patients traités pour un cancer.

D’autres points saillants comprennent la réforme du financement des activités MCO, une expérimentation de trois ans sur le versement d’une rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la chimiothérapie à domicile, la substitution de biosimilaires, une charte de visite médicale des dispositifs médicaux, et l’expérimentation sur la dépression post-partum.

Le PLFSS prévoit également des dispositions sur le transport sanitaire, le cannabis thérapeutique, le financement des Ehpad, le relayage à domicile, un service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce pour les enfants handicapés, ainsi qu’un soutien financier aux départements pour l’autonomie. L’allocation pour 2024 comprend 105,6 milliards d’euros pour les établissements de santé, 16,3 milliards d’euros pour les établissements et services pour personnes âgées, et 15,2 milliards d’euros pour les établissements et services pour personnes en situation de handicap.

 

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