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Comprendre les Astreintes au Travail : Réglementation et Rémunération

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les astreintes au travail : définition, réglementation, rémunération, et droits des salariés en forfait jour. Guide complet sur les astreintes.
Comprendre les Astreintes au Travail : Réglementation et Rémunération

Qu’est-ce-que l’astreinte au travail ?

L’astreinte est une période durant laquelle un salarié, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir pour l’entreprise. Il peut être contacté par téléphone.

L’astreinte est-elle du temps de travail effectif ?

Non, l’astreinte n’est pas considérée comme du temps de travail effectif, sauf pendant les interventions.

Fixation des astreintes

Les astreintes sont définies par des dispositions conventionnelles (conventions collectives, accords d’entreprise, etc.).

Limitation des périodes d’astreinte

Pas de limitation légale, mais certaines conventions collectives prévoient des restrictions (ex. : convention collective 51 et 66).

Rémunération des astreintes au travail

Les astreintes donnent lieu à des compensations financières ou en repos, fixées par convention ou accord d’entreprise.

Temps de trajet

Le temps de trajet pour réaliser une astreinte est considéré comme du temps de travail effectif.

Repos légal pendant l’astreinte

Les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures et hebdomadaire de 35 heures. Des exceptions existent pour des interventions urgentes.

Accident pendant l’astreinte

Un accident à domicile durant l’astreinte n’est pas présumé accident du travail, sauf si l’accident survient pendant une intervention.

Astreintes des salariés en forfait jour

Les salariés en forfait jour peuvent être en astreinte, avec des interventions comptabilisées comme temps de travail effectif.

Maladie et astreinte

Le maintien des indemnités d’astreinte en cas de maladie dépend des conventions collectives. La convention collective 66 prévoit le maintien de salaire incluant les indemnités d’astreinte.

La CFE-CGC SMS met à la disposition de ses adhérents un département action syndicale qui vous conseille et vous assiste dans le cadre d’une régularisation de vos astreintes.

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