L’astreinte est une période durant laquelle un salarié, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir pour l’entreprise. Il peut être contacté par téléphone.
Non, l’astreinte n’est pas considérée comme du temps de travail effectif, sauf pendant les interventions.
Les astreintes sont définies par des dispositions conventionnelles (conventions collectives, accords d’entreprise, etc.).
Pas de limitation légale, mais certaines conventions collectives prévoient des restrictions (ex. : convention collective 51 et 66).
Les astreintes donnent lieu à des compensations financières ou en repos, fixées par convention ou accord d’entreprise.
Le temps de trajet pour réaliser une astreinte est considéré comme du temps de travail effectif.
Les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures et hebdomadaire de 35 heures. Des exceptions existent pour des interventions urgentes.
Un accident à domicile durant l’astreinte n’est pas présumé accident du travail, sauf si l’accident survient pendant une intervention.
Les salariés en forfait jour peuvent être en astreinte, avec des interventions comptabilisées comme temps de travail effectif.
Le maintien des indemnités d’astreinte en cas de maladie dépend des conventions collectives. La convention collective 66 prévoit le maintien de salaire incluant les indemnités d’astreinte.
La CFE-CGC SMS met à la disposition de ses adhérents un département action syndicale qui vous conseille et vous assiste dans le cadre d’une régularisation de vos astreintes.
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