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Périodes d’Essai et Périodes de Probation au Travail

Les périodes d'essai et les périodes probatoire sont des éléments essentiels du contrat de travail, permettant à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et à ce dernier de décider si le poste lui convient. Selon l'article L 1221-23 du Code du travail, elle doit être expressément mentionnée dans le contrat ou la lettre d'engagement.
Périodes d’Essai et Périodes de Probation au Travail

La durée de la période d’essai varie en fonction du statut :

Pour un contrat à durée indéterminée (CDI) :

Quatre mois pour les cadres. Deux mois pour les autres salariés.
La période d’essai ne peut pas être renouvelée sans un accord de branche spécifique, ce qui est rare.
Elle peut être réduite si le salarié a déjà effectué un stage dans l’entreprise lors de la dernière année d’études ou s’il passe d’un contrat à durée déterminée (CDD) à un CDI.

Pour les contrats à durée déterminée (CDD) :

Deux semaines pour un contrat de six mois ou moins.
Un mois pour un contrat de plus de six mois.
En cas d’absence, sauf si elle est due à l’employeur, la période d’essai est prolongée d’une durée équivalente.

Rupture du contrat en période d’essai

La rupture du contrat pendant la période d’essai doit respecter un préavis qui varie selon la durée de présence du salarié, de 24 heures à 1 mois. Un employeur ne peut pas rompre le contrat pendant la suspension liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle. De plus, l’état de grossesse d’une salariée ne peut justifier la rupture de son contrat. Il n’est pas nécessaire de motiver la rupture pendant la période d’essai.

Période probatoire n’est pas une période d’essai

La période de probation, distincte de la période d’essai, est utilisée lors d’un changement de poste ou de fonction. Elle permet à l’employeur d’évaluer les capacités du salarié à occuper le nouveau poste et au salarié de s’assurer que le poste lui convient. La durée de la période probatoire n’est pas encadrée par la loi et doit être spécifiée dans le contrat de travail. En cas de rupture de la période probatoire, le salarié est réintégré dans ses fonctions antérieures.

Pour la CFE-CGC SMS, il est crucial que ces éléments soient bien définis et compris par les deux parties pour éviter tout malentendu. La clarté sur les périodes d’essai et de probation aide à instaurer une relation de travail saine et conforme à la législation.
Le département juridique et action pour vous conseiller
La CFE-CGC SMS met à la disposition de ses adhérents un département action syndicale qui vous conseille et vous assiste dans le cadre d’une période d’Essai ou d’une période de probation.

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