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Vous êtes de retour après un congé maternité : quelles obligations pour votre l’employeur

Le cadre juridique français protège activement les salariées enceintes contre la discrimination, et favorise leur bien-être au travail grâce à des aménagements adaptés. Une approche proactive est essentielle pour garantir un environnement de travail inclusif et bienveillant.
Vous êtes de retour après un congé maternité : quelles obligations pour votre l’employeur

Organiser la visite de reprise :

Cette visite doit être planifiée avec la médecine du travail dès que la date de reprise est connue. Elle doit avoir lieu le jour de la reprise ou dans un délai de 8 jours. Sans cette visite, le contrat de travail reste suspendu.

Réintégrer la salariée à son poste :

À la fin du congé maternité, la salariée doit retrouver son poste initial ou un emploi similaire, avec une rémunération équivalente.

Proposer un entretien professionnel :

L’entretien professionnel est obligatoire au retour du congé maternité. Toutefois, la salariée peut refuser. Assurez-vous de conserver une preuve de la proposition.

Réaligner la rémunération :

La salariée doit bénéficier des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles obtenues pendant son absence.

Reporter les congés payés :

Si la salariée n’a pas pris ses congés payés avant son congé maternité, ils doivent être reportés après son retour.

Respecter l’interdiction d’emploi pendant 8 semaines :

Il est interdit de faire travailler la salariée pendant 8 semaines après l’accouchement, dont 6 obligatoires après la naissance.

Autoriser l’allaitement :

La salariée dispose d’une heure par jour pour allaiter son enfant sur son lieu de travail pendant un an à compter de la naissance.

Accorder un congé parental à temps partiel :

Si la salariée a au moins un an d’ancienneté, elle peut demander un congé parental à temps partiel. L’employeur ne peut refuser cette demande.

Protéger contre le licenciement :

Pendant 10 semaines après son retour, la salariée est protégée contre le licenciement, sauf pour faute grave ou impossibilité de maintenir son contrat pour des raisons non liées à la maternité.

Permettre la démission sans préavis et respecter la priorité de réembauche :

Dans les 2 mois suivant la naissance, la salariée peut démissionner sans préavis pour élever son enfant. Elle bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an pour des postes correspondant à ses qualifications.

 

Respecter ces obligations est essentiel pour garantir un retour serein et conforme à la législation. Pour plus d’informations, l’équipe CFE-CGC SMS est à votre disposition.

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