logo

Inquiétude dans le secteur médico-social suite à l’adoption d’un amendement menaçant la réforme des Services d’Aide à Domicile

Plusieurs fédérations du secteur médico-social expriment leur inquiétude après qu'un amendement a été adopté par le Sénat le 31 janvier dernier dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir.
Inquiétude dans le secteur médico-social suite à l’adoption d’un amendement menaçant la réforme des Services d’Aide à Domicile

Cet amendement remet en question la réforme des Services d’Aide à Domicile (SAD), qui visait à améliorer la prise en charge des bénéficiaires et à rendre le secteur plus attractif. Malgré les progrès déjà réalisés dans de nombreux territoires, cette réforme est maintenant compromise. confer notre article “la réforme des services à domicile”du 31/08/2023

L’amendement en question permet aux Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de choisir de ne pas fournir d’aide, ce qui va à l’encontre de l’objectif de la réforme et compromet l’orientation vers le domicile dans les politiques d’autonomie. Cette réforme était cruciale pour offrir des services de qualité de manière plus cohérente et pour rendre les métiers du secteur plus attractifs.

Les fédérations représentant la majorité des SSIAD expriment leur soutien aux gestionnaires confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre de cette réforme. Elles soulignent également que l’amendement rend obsolète le cahier des charges des SAD élaboré précédemment après des discussions fructueuses entre les parties prenantes.

Les fédérations critiquent le paradoxe des parlementaires qui remettent en cause une réforme majeure tout en exprimant des réserves sur le contenu de la proposition de loi. Elles saluent l’engagement de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, qui a défendu la réforme lors de la séance publique.

D’autres actualités qui pourraient vous plaire

  • Publication
07.02.2026
Définitions légales du harcèlement : guide complet CFE‑CGC SMS La CFE‑CGC SMS rappelle que toute forme de harcèlement constitue une violation grave des droits fondamentaux des salariés. En France, plusieurs textes de loi encadrent strictement le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, le harcèlement au travail et les situations de harcèlement institutionnel. Ce guide synthétique et pratique a pour objectif d’informer, protéger et accompagner salariés, cadres et représentants syndicaux.
Découvrir
  • Actualité
28.01.2026
Compétences infirmières : une évolution du statut sans évolution salariale Depuis fin 2025, la profession infirmière connaît une évolution majeure de son cadre juridique. Les textes publiés reconnaissent officiellement des missions déjà exercées depuis des années : consultation infirmière, raisonnement clinique, prévention renforcée, suivi des patients, vaccinations et prescriptions ciblées dans un cadre défini.
Découvrir