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06.10.2026

Guide pratique de négociation PAP

Ce guide n’a pas vocation à énumérer de manière exhaustive toutes les dispositions législatives et conventionnelles concernant la négociation des Protocoles d’Accord Préélectoraux (PAP), mais à vous donner les bases pour négocier de manière sereine, en toutes circonstances.
Guide pratique de négociation PAP

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｜ 03.10.2026 Inaptitude au travail : quels droits pour le salarié et quelles obligations pour l’employeur ? L’inaptitude au travail est une situation particulièrement sensible pour un salarié. Elle peut intervenir après une maladie, un accident, une usure professionnelle ou une dégradation des conditions de travail. Elle peut également concerner des salariés qui, après plusieurs années d’activité, ne sont plus en mesure d’exercer leur poste dans les mêmes conditions. Pour la CFE-CGC SMS, l’enjeu est double : protéger la santé du salarié et sécuriser son parcours professionnel. L’inaptitude ne signifie pas nécessairement que le salarié ne peut plus travailler. Elle peut conduire à rechercher un autre emploi adapté à ses capacités et à son état de santé. Découvrir Télécharger
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