Congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les jeunes parents

Le congé supplémentaire de naissance ne remplace ni le congé maternité, ni le congé paternité, ni le congé d’adoption. Il vient compléter les droits existants en offrant aux familles davantage de souplesse dans l’organisation des premiers mois de vie de l’enfant.

Qui peut en bénéficier ?

Ce nouveau congé concerne :

• Les salariés
• Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, dirigeants et conjoints collaborateurs)
• Les demandeurs d’emploi

Le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux 2 parents selon plusieurs situations familiales

• Mère de l’enfant
• Père de l’enfant
• Conjoint ou concubin qui vit en couple avec la mère
• Dans le cas d’un couple de femmes (mariées, pacsées ou en union libre) ayant fait une reconnaissance conjointe anticipée, mère qui n’a pas accouché.

Quelle durée ?

Les bénéficiaires peuvent choisir entre :

• 1 ou 2 mois de congé

Le congé peut être pris en une seule fois ou être fractionné en deux périodes d’un mois. Les parents peuvent également le prendre simultanément ou en alternance.

Quand doit-il être pris ?

Le congé doit être utilisé dans les 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.

Pour les enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 1er juillet 2026, le délai de 9 mois commence exceptionnellement à courir à partir du 1er juillet 2026.

Quelle indemnisation ?

Pour les salariés

L’indemnisation est fixée à :

• 70 % du salaire net durant le premier mois ;
• 60 % du salaire net durant le second mois ;

Dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Pour les travailleurs indépendants

L’indemnité journalière dépend du revenu annuel moyen d’activité :

• 43 € nets par jour le premier mois
• 36,85 € nets par jour le second mois

Pour les revenus ouvrant droit au taux plein en 2026.

En cas de faibles revenus (RAAM inférieur à 4 582 € par an), l’indemnité est réduite à 6,14 € nets par jour, sans dégressivité.

Les démarches à effectuer

Pour les salariés

Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant le début du congé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé.

Pour les travailleurs indépendants

La demande doit être effectuée dès le début du congé via le portail dédié :

 https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/csn

Le bénéficiaire devra notamment fournir :

• son numéro de Sécurité sociale
• un extrait d’acte de naissance de l’enfant
• les dates de congé souhaitées
• une attestation de suspension temporaire de son activité

L’avis de la CFE-CGC SMS

La CFE-CGC SMS se félicite de la création de ce nouveau droit qui reconnaît l’importance du temps parental dans les premiers mois de vie de l’enfant. Cette avancée sociale contribue à une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale et participe à l’évolution du partage des responsabilités parentales.

Toutefois, la question du niveau d’indemnisation, notamment à partir du second mois, devra être suivie avec attention afin que ce dispositif puisse être réellement accessible à toutes les familles, sans distinction de revenus.

La CFE-CGC SMS continuera à défendre des mesures favorisant l’équilibre entre vie professionnelle, vie familiale et qualité de vie au travail pour l’ensemble des salariés du secteur sanitaire, social et médico-social.